Conditions Générales de Vente
En vigueur au 01/12/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations et ventes proposées par Artgraphine, atelier-boutique enregistré sous le numéro siret 92267255500013 représenté par Me Farida, dont le siège social est situé à Monteux 84170.
Ci-après, « le vendeur ».
Toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou de services est désignée comme « l’acheteur ».
En passant commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter pleinement.
ARTICLE 1 – OBJET
Toute commande effectuée via le site internet ou par demande directe auprès de Artgraphine implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Artgraphine se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Toute dérogation ne peut intervenir que par accord écrit et signé entre les parties.
ARTICLE 2 – PRODUITS & SERVICES SUR MESURE
2.1 Les oeuvres
Les œuvres artistiques proposées à la vente sont des créations originales réalisées intégralement à la main. Chaque œuvre est unique et peut associer plusieurs médiums, notamment l’encre, le textile, la peinture et d’autres techniques graphiques. Certaines œuvres peuvent également faire l’objet d’un processus de numérisation, destiné à leur conservation, leur reproduction ou leur diffusion, sans que cela ne remette en cause le caractère original et unique de l’œuvre physique. En raison de leur nature artisanale et artistique, de légères variations peuvent apparaître par rapport aux visuels présentés, sans que la responsabilité du vendeur ne puisse être engagée.
2.2 L’atelier-boutique
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les disponibilités sont indiquées sur chaque fiche produit. Certaines références sont uniques et ne peuvent ne pas être réapprovisionnées.
Pour toute commande en grande quantité, l’acheteur doit contacter directement Artgraphine à contact@artgraphine.com.
2.3 Personnalisation
Les commandes sur mesure correspondent à des créations artisanales réalisées spécifiquement à la demande de l’acheteur, selon ses indications. Ces créations font l’objet d’un travail personnalisé et unique, réalisé à la main, et ne peuvent en aucun cas être standardisées ou reproduites à l’identique. Les délais de réalisation sont définis en fonction du planning communiqué par l’acheteur et validé par le vendeur, sous réserve de faisabilité technique et artistique.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les commandes sur mesure, réalisées selon les spécifications de l’acheteur, ne bénéficient d’aucun droit de rétractation et ne peuvent faire l’objet ni d’échange ni de reprise, sauf en cas de défaut manifeste de conformité imputable au vendeur.
ARTICLE 3 – PROCESSUS DE COMMANDE
3.1 Graphismes et illustrations
3.2 Le Shop (la boutique)
La création d’un compte client n’est pas requise pour effectuer un achat sur la boutique en ligne. L’acheteur s’engage à fournir des informations exactes et à jour, notamment son adresse email, son adresse postale et son numéro de téléphone. Il demeure seul responsable de l’exactitude des données communiquées ainsi que de la confidentialité de ses éventuels identifiants de connexion.
La commande est considérée comme définitive après validation du panier, acceptation expresse des présentes CGV et règlement du paiement correspondant. Une confirmation de commande est automatiquement transmise à l’acheteur par voie électronique.
En cas de litige lié à une commande antérieure, Artgraphine se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute nouvelle commande. L’acheteur peut suivre l’état de sa commande depuis son compte client ou, le cas échéant, via le lien de suivi fourni pour les commandes passées en tant qu’invité.
ARTICLE 4 – LIMITES DE RESPONSABILITÉ
L’acheteur doit relire attentivement toutes les maquettes établies sur le bon de commande définitif (BCD).
Une fois le BCD validé, Artgraphine n’est plus responsable d’éventuelles erreurs (orthographe, couleurs, mise en page) dès lors que les réalisations sont conformes au BCD.
ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Aucun paiement en espèces n’est accepté.
La commande est expédiée uniquement après réception du règlement total.
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Pour les commandes sur mesure : paiement par chèque ou virement bancaire.
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Boutique en ligne : paiement sécurisé par carte bancaire uniquement.
Une facture est remise à la livraison.
ARTICLE 6 – TARIFS
Artgraphine est soumise au régime de franchise en base de TVA (art. 293B CGI) :
TVA non applicable – prix HT = prix TTC.
Les prix affichés s’entendent hors frais de livraison.
Les tarifs peuvent être modifiés sans préavis, mais ceux appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Pour les commandes personnalisées
Un devis détaillé est transmis à l’acheteur. Un acompte de 50 % valide la commande.
Le solde est dû à la validation du BCD.
Pour les achats réalisé via la boutique
Les frais d’expédition sont précisés lors de la commande et varient selon le poids et le volume.
ARTICLE 7 – DÉLAIS
Les délais varient selon la période et la charge de travail.
Un supplément peut s’appliquer pour une commande urgente.
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Bon définitif : transmis sous 2 à 4 jours ouvrés après validation de la commande.
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Réalisation : sous 15 jours ouvrés après validation du BD.
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Le Shop : expédition dès réception du paiement total.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
L’acheteur reçoit un email de confirmation d’expédition avec numéro de suivi.
8.1 Créations digitales
Aucune livraison postale.
Les fichiers sont envoyés par email.
L’acheteur doit vérifier l’exactitude de son adresse email.
8.2 Les oeuvres physiques
Livraison en France métropolitaine et international. Les supports sont expédiés en courrier suivi.
Les commandes sont envoyées à l’adresse fournie par l’acheteur.
Toute réexpédition due à une adresse erronée sera facturée.
Délais indicatifs :
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Lettre suivie : 48–72 h
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Colissimo : 48 h
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Chronopost : le lendemain avant 13 h
- Mondial relay pour les pays d’Europe ou autres : 3 à 6 jours ouvrés
À partir de la remise au transporteur, les risques sont transférés à l’acheteur.
Les retards, pertes ou dommages du transporteur ne peuvent donner lieu à aucun remboursement.
Toute réclamation doit être adressée au transporteur dans les 3 jours suivant la réception.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de leur réception pour exercer son droit de rétractation.
Pour les créations sur mesures
Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation n’est applicable aux créations entièrement personnalisées.
Une fois la réalisation commencée, l’acheteur renonce expressément à ce droit.
ARTICLE 10 – RÉCLAMATION ET RETOUR
Toute commande sur mesure n’est échangée ni remboursée.
Réclamation
En cas de défaut constaté après validation du bon définitif, l’acheteur doit contacter Artgraphine
Retour
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, avec leur emballage ainsi que la facture.
En cas de perte ou dégradation lors du retour, le remboursement pourra être refusé.
Si un défaut avéré est reconnu, la reprise de la création et un nouvel envoi seront pris en charge par Artgraphine. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 11 – CONFIDENTIALITÉ & PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du site et des créations reste la propriété exclusive de Artgraphine.
Toute reproduction ou utilisation commerciale est strictement interdite sans accord.
Selon les besoins du projet, un contrat de cession de droits d’auteur peut être établi.
Conformément au RGPD, Artgraphine protège les données personnelles de l’acheteur, qui peut exercer ses droits d’accès, de modification ou de suppression sur demande à contact@artgraphine.com.
ARTICLE 12 – PUBLICATION ET DIFFUSION
Sauf demande contraire explicite, l’acheteur autorise Artgraphine à utiliser des photos de ses créations à des fins de communication et de promotion (site, réseaux sociaux, presse).
ARTICLE 13 – APPLICATION ET MODIFICATIONS DES CGV
Les CGV sont soumises au droit français.
Chaque commande implique l’acceptation sans réserve de celles-ci.
Artgraphine peut les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.