Politique de retour et de remboursement

Dernière mise à jour : 01/12/2025

1. Champ d’application

La présente politique de retour et de remboursement s’applique à toutes les ventes réalisées sur le site Artgraphine, spécialisé dans la vente d’œuvres d’art originales, d’illustrations, de calligraphies et de créations artistiques, y compris les commandes personnalisées.

Elle est conforme aux dispositions du Code de la consommation, de la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, et aux réglementations européennes en vigueur.

2. Droit de rétractation – œuvres non personnalisées

2.1 Délai légal

Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

2.2 Conditions de retour

Pour être éligible à un retour :

  • l’œuvre doit être en parfait état,

  • non endommagée,

  • non modifiée,

  • retournée dans son emballage d’origine ou dans un emballage équivalent garantissant sa protection.

Toute œuvre retournée détériorée, salie ou endommagée ne pourra pas être remboursée.

2.3 Procédure

Avant tout retour, le client doit contacter Artgraphine par e-mail à :
📧contact@arthraphine.com

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à Artgraphine (œuvre incorrecte ou endommagée à la livraison).

3. Exclusion du droit de rétractation – commandes personnalisées

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

  • œuvres réalisées sur commande,

  • créations personnalisées selon les spécifications du client (texte, couleurs, formats, styles, prénoms, dates, demandes particulières, etc.).

Toute commande sur mesure validée et/ou commencée ne pourra faire l’objet d’aucun retour, annulation ou remboursement, sauf en cas de défaut ou de non-conformité avérée.

4. Œuvre endommagée ou non conforme

Si l’œuvre reçue est :

  • endommagée lors du transport,

  • ou non conforme à la commande,

le client doit :

  • notifier Artgraphine dans un délai de 48 heures après réception,

  • joindre des photos claires de l’emballage et de l’œuvre concernée.

Après vérification, Artgraphine proposera :

  • un remplacement, ou

  • un remboursement, selon la situation et la disponibilité.

5. Remboursement

5.1 Délais

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après :

  • réception et inspection de l’œuvre retournée, ou

  • validation du défaut constaté.

5.2 Mode de remboursement

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initialement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

Les frais de livraison initiaux ne sont remboursés que dans le cas d’une erreur ou d’un défaut imputable à Artgraphine.

6. Responsabilité et transport

Artgraphine ne saurait être tenue responsable des dommages causés lors d’un retour effectué sans protection adéquate.
Il est vivement recommandé d’utiliser un envoi suivi et assuré, les œuvres d’art étant des pièces uniques ou à valeur artistique.

7. Contact

Pour toute question relative aux retours et remboursements, le client peut contacter : contact@artgraphine.com